J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19941

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Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane


NOR : MAEA0120542D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer, notamment son article 2, article R.* 4433-30 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Alain Briottet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul